Démarches administratives

Formalités d'urbanisme

Formalités

A compter du 1er janvier 2022, nous vous invitons à déposer sur ce site internet :


vos Demandes d'Autorisation d'Urbanisme :

  • Certificat d’Urbanisme (CU)
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

et Déclaration d'Intention d'Aliéner


A défaut de possibilité en dématérialisé, un support papier peut être déposé en mairie.

Les dossiers de demandes d’urbanisme sont instruits par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (C.A.P.B.).

 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Accéder au Guide complet des Droits et Démarches en ligne : www.service-public.fr